J.O. 259 du 8 novembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19146

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité


NOR : INDI0301999V



Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel a été délivré par le ministère délégué à l'industrie à la société en nom collectif Cogestar 2, dont le siège social est situé 33, place Ronde, quartier Valmy, 92800 Puteaux.

Cette installation, d'une capacité de production de 594 kW, est localisée à la chaufferie de la Croix du Patre, 38400 Saint-Martin-d'Hères.